{"id":2888,"date":"2016-05-04T10:37:30","date_gmt":"2016-05-04T14:37:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.zipwall.eu\/fr\/general-terms-conditions\/"},"modified":"2016-07-21T10:08:58","modified_gmt":"2016-07-21T14:08:58","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.zipwall.eu\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales syst\u00e8me de barri\u00e8re anti-poussi\u00e8re ZipWall\u00ae"},"content":{"rendered":"

Article 1 Domaine d\u2019application, d\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Les conditions contractuelles suivantes (appel\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) sont en vigueur pour les contrats de vente qui prendront effet entre nous par la boutique en ligne \u00ab\u00a0www.zipwall.eu\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n

    ZipWall GmbH (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit allemand)<\/em>,
    \nGr\u00fcnstrasse 5
    \n40212 D\u00dcSSELDORF
    \nAllemagne \u00a0(appel\u00e9e ci-apr\u00e8s: \u00ab\u00a0ZipWall\u00a0\u00bb
    \nRegistre de commerce\u00a0: tribunal d\u2019instance (Amtsgericht)<\/em> pr\u00e9pos\u00e9 aux registres, RCS 74150
    \nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +49 (0) 211 737 14699<\/p>\n

    Adresse de messagerie\u00a0: export@zipwall.com
    \net vous en tant que notre client (appel\u00e9 ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0client<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

      \n
    1. Nous exploitons la boutique en ligne sous le nom de domaine \u00ab\u00a0www.zipwall.eu\u00a0\u00bb qui sert uniquement aux commandes des consommateurs. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont en vigueur pour tous les contrats conclus avec la boutique en ligne, www.zipwall.eu, ind\u00e9pendamment du fait que le client soit r\u00e9ellement consommateur ou agisse effectivement en tant qu\u2019entrepreneur ou commer\u00e7ant.<\/li>\n
    2. En ce qui concerne la relation d\u2019affaires entre la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall et le client, seules les conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la version en vigueur au moment de la commande sont valables. En utilisant le site Internet, respectivement en g\u00e9n\u00e9rant une commande de marchandises, le client accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
    3. Des conventions divergentes de la part du client ne seront pas reconnues, \u00e0 moins que la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall donne son accord explicite par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. Actuellement, la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall ne livre les produits de la boutique en ligne www.zipwall.eu qu\u2019exclusivement dans les pays suivants\u00a0: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R\u00e9publique de Chypre, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slov\u00e9nie, et la Su\u00e8de. En ce qui concerne les livraisons dans les autres pays, veuillez-vous adresser directement \u00e0 export@zipwall.com.<\/li>\n<\/ol>\n

        Article 2
        \nConclusion d\u2019un contrat et informations sp\u00e9cifiques pour les consommateurs en ce qui concerne la vente \u00e0 distance et les contrats dans le cadre d\u2019\u00e9changes commerciaux par voie \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. La pr\u00e9sentation et la promotion de marchandises dans la boutique en ligne exploit\u00e9e sur www.zipwall.eu ne repr\u00e9sentent pas une offre ferme incluant la conclusion d\u2019un contrat de vente. Un contrat de vente n\u2019est conclu que par la commande du client ainsi que la d\u00e9claration d\u2019acceptation par la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall.<\/li>\n<\/ol>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. La soci\u00e9t\u00e9 ZipWall ne m\u00e9morise pas le texte du contrat\u00a0; celui-ci n\u2019est donc pas accessible pour le client apr\u00e8s la conclusion du contrat par le biais de la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall. Cependant, pendant la proc\u00e9dure de commande, le client peut par le biais de la fonction imprimer de son navigateur respectif imprimer le texte du contrat ou le m\u00e9moriser par la fonction de m\u00e9morisation de son navigateur respectif sur un support d\u2019enregistrement correspondant de son ordinateur.<\/li>\n<\/ol>\n

             <\/p>\n

              \n
            1. Le client peut choisir des marchandises de l\u2019assortiment de toute la boutique en ligne ZipWall et par le biais de la touche sur laquelle se trouve le symbole d\u2019un panier les placer dans ce qu\u2019on appelle le contenu du panier. Par la touche \u00ab\u00a0paiement\u00a0\u00bb, le client ouvre le formulaire de commande et par la touche \u00ab\u00a0commander\u00a0\u00bb, le client transmet une demande d\u2019achat ferme des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d\u2019envoyer la commande, le client peut en tout temps modifier et visualiser les donn\u00e9es. La demande de vente des marchandises se trouvant dans le panier ne peut cependant n\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9e et transmise que si le client clique sur la case \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales accept\u00e9es\u00a0\u00bb et accepte les conditions contractuelles qu\u2019il aura ainsi int\u00e9gr\u00e9es dans sa demande.<\/li>\n<\/ol>\n

               <\/p>\n

                \n
              1. Le client est li\u00e9 par la commande pour une dur\u00e9e de deux (2) semaines apr\u00e8s la passation de commande\u00a0; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le droit du client de r\u00e9voquer la commande conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 du droit en vigueur reste entier.<\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/p>\n

                  \n
                1. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, ZipWall envoie au client une confirmation de r\u00e9ception automatique par le biais de la boutique en ligne, dans laquelle la commande du client est encore une fois \u00e9num\u00e9r\u00e9e et que le client peut imprimer en utilisant la fonction \u00ab\u00a0imprimer\u00a0\u00bb de son navigateur. Cette confirmation de r\u00e9ception automatique documente uniquement le fait que la commande du client a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e par ZipWall et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat n\u2019est constitu\u00e9 qu\u2019au moment de la remise de la d\u00e9claration d\u2019acceptation par soci\u00e9t\u00e9 ZipWall qui sera envoy\u00e9e par messagerie \u00e9lectronique s\u00e9par\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab\u00a0confirmation de commande\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  1. Le client a les langues allemande, anglaise et fran\u00e7aise \u00e0 disposition aux fins de conclure le contrat.<\/li>\n<\/ol>\n

                     <\/p>\n

                      \n
                    1. La soci\u00e9t\u00e9 ZipWall n\u2019est soumise \u00e0 aucun code de conduite.<\/li>\n<\/ol>\n

                       <\/p>\n

                        \n
                      1. Le client peut faire part de toutes ses r\u00e9clamations, cas de garantie ainsi que les autres r\u00e9clamations sous \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb sur le site Internet www.zipwall.eu\/kontakt.<\/li>\n<\/ol>\n

                         <\/p>\n

                          \n
                        1. Le client peut r\u00e9colter des informations relatives \u00e0 la livraison, l\u2019accomplissement ainsi que le paiement se rapportant \u00e0 l\u2019offre actuelle.<\/li>\n<\/ol>\n

                          Article 3 Disponibilit\u00e9 des marchandises<\/strong><\/p>\n

                            \n
                          1. Dans le cas o\u00f9 au moment de la commande du client, il n\u2019y aurait aucun exemplaire disponible du produit choisi, la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall informe le client sans d\u00e9lai par la confirmation de commande. Dans le cas o\u00f9 le produit serait indisponible en permanence, la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall ne remettra pas de d\u00e9claration d\u2019acceptation. Dans ce cas, un contrat ne peut \u00eatre conclu.<\/li>\n
                          2. Dans le cas o\u00f9 le produit indiqu\u00e9 par le client dans la commande serait indisponible temporairement, la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall informe le client sans d\u00e9lai par la confirmation de commande. Dans la mesure o\u00f9 le retard de livraison serait de plus de deux semaines, le client a le droit de se r\u00e9tracter du contrat. Dans ce pr\u00e9sent cas, la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall serait \u00e9galement en droit de dissoudre le contrat.<\/li>\n<\/ol>\n

                            \u00c0 cet effet, la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall remboursera sans d\u00e9lai les paiements qui ont \u00e9ventuellement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le client si les parties ne se sont pas accord\u00e9es dans le cas particulier sur une autre utilisation du montant honor\u00e9.<\/p>\n

                            Article 4 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

                              \n
                            1. Les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall jusqu\u2019au paiement complet de celles-ci. Un traitement, une transformation, une mise en gage, une cession \u00e0 titre de s\u00fbret\u00e9 ou une autre disposition ou charge avant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 ne sont pas autoris\u00e9s sans l\u2019accord explicite de la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall.<\/li>\n
                            2. La soci\u00e9t\u00e9 ZipWall est en droit de demander en tout temps le retour des marchandises livr\u00e9es apr\u00e8s une r\u00e9tractation r\u00e9guli\u00e8re.<\/li>\n<\/ol>\n

                              Article 5 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

                                \n
                              1. Dans la mesure o\u00f9 le client est consommateur, par cons\u00e9quent l\u2019objet de la livraison et de la prestation demand\u00e9es n\u2019\u00e9tant pas en relation avec son activit\u00e9 industrielle ou professionnelle ind\u00e9pendante, il a un droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux directives l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ol>\n

                                 <\/p>\n

                                  \n
                                1. Si le client en tant que consommateur fait valoir son droit de r\u00e9traction conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 n\u00b0 1 susmentionn\u00e9, il est tenu de supporter les frais r\u00e9guliers de r\u00e9exp\u00e9dition.<\/li>\n<\/ol>\n

                                   <\/p>\n

                                    \n
                                  1. Pour le reste, les r\u00e9glementations suivantes relatives au droit de r\u00e9traction qui sont retenues en suivant sont en vigueur<\/li>\n<\/ol>\n

                                    Information relative \u00e0 la r\u00e9vocation<\/u><\/strong><\/p>\n

                                    www.zipwall.eu\/fr\/rescission-information\/<\/a><\/p>\n

                                    Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

                                    Vous avez le droit de r\u00e9voquer ce contrat dans le d\u00e9lai de quinze jours sans donner de raisons.<\/strong><\/p>\n

                                    Le d\u00e9lai de r\u00e9vocation est de quinze jours \u00e0 partir du jour duquel vous ou un tiers que vous avez nomm\u00e9, et qui n\u2019est pas le transporteur, a\/ont pris en charge les marchandises.<\/strong><\/p>\n

                                    Afin de faire valoir votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer, c\u2019est-\u00e0-dire la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall GmbH <\/strong>(soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit allemand)<\/em>, Gr\u00fcnstrasse 5, 40212 D\u00dcSSELDORF en Allemagne, t\u00e9l. +49 <\/strong>(0<\/strong>(0)<\/strong> 211 737 14699, <\/strong>export@zipwall.eu<\/strong><\/a>, par une d\u00e9claration explicite (par exemple par courrier postal ou par messagerie \u00e9lectronique) de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du contrat. \u00c0 cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de r\u00e9tractation type ci-joint qui n\u2019est cependant pas obligatoire. Vous pouvez ou utiliser le formulaire de r\u00e9tractation type ou une autre d\u00e9claration explicite que vous pouvez \u00e9galement remplir sur notre site Internet www.zipwall.eu et transmettre par voie \u00e9lectronique. Si vous utilisez cette opportunit\u00e9, nous vous transmettrons sans d\u00e9lai (par exemple par messagerie \u00e9lectronique) une confirmation concernant la r\u00e9ception d\u2019une telle r\u00e9vocation.<\/strong><\/p>\n

                                    Afin de respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative \u00e0 la mise \u00e0 ex\u00e9cution du droit de r\u00e9vocation avant l\u2019\u00e9coulement du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/strong><\/p>\n

                                    Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

                                    Si vous r\u00e9voquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons r\u00e9ceptionn\u00e9s de votre part ainsi que les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires qui r\u00e9sulteraient d\u2019un autre mode de livraison que celui que nous vous avons propos\u00e9 – une livraison standard avantageuse), ce sans d\u00e9lai et au plus tard dans les quinze jours \u00e0 partir du jour de la r\u00e9ception par nos soins de la communication de votre r\u00e9vocation de contrat. Afin de r\u00e9aliser ce remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que vous aviez utilis\u00e9 pour la transaction d\u2019origine, \u00e0 moins qu\u2019un autre moyen de paiement ait \u00e9t\u00e9 convenu explicitement avec vous\u00a0; des frais relatifs \u00e0 ce remboursement ne vous seront en aucun cas factur\u00e9s. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons de nouveau r\u00e9ceptionn\u00e9 la marchandise ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez apport\u00e9 la preuve que vous avez renvoy\u00e9 la marchandise, selon le moment le plus pr\u00e9coce en r\u00e9sultant.<\/strong><\/p>\n

                                    Vous \u00eates tenu de renvoyer ou de remettre les marchandises sans d\u00e9lai et en tous les cas au plus tard dans le d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 partir du jour duquel vous nous avez inform\u00e9s de la r\u00e9vocation de ce contrat, \u00e0 <\/strong><\/p>\n

                                    Misi Fulfilment
                                    \nObjet\u00a0: \u00ab\u00a0ZipWall GmbH Returns\u00a0\u00bb
                                    \nHeliumstraat 230
                                    \n2718 RS Zoetermeer
                                    \nPays-Bas
                                    \nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +31 79 343 16 24
                                    \nAdresse de messagerie\u00a0:                                     zipwall@webshopfulfilment.nl<\/a> <\/strong><\/p>\n

                                    . Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous renvoyez la marchandise avant l\u2019\u00e9coulement du d\u00e9lai de quinze jours.<\/strong><\/p>\n

                                    Vous supportez les frais directs du retour des marchandises.<\/strong><\/p>\n

                                    Vous ne devrez supporter une \u00e9ventuelle perte de valeur des marchandises que si la perte de valeur de la marchandise est due \u00e0 un examen de la texture, de la qualit\u00e9 et de la fonctionnalit\u00e9 des marchandises r\u00e9sultant d\u2019une manipulation qui n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/strong><\/p>\n

                                    – Fin des informations relatives \u00e0 la r\u00e9vocation –<\/strong><\/p>\n

                                      \n
                                    1. Le droit de r\u00e9vocation n\u2019est pas en vigueur pour les contrats de vente \u00e0 distance<\/li>\n
                                    2. a) pour la livraison de marchandises qui ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9es selon les sp\u00e9cifications des clients ou qui sont explicitement faites sur mesure selon les besoins personnels ou qui en raison de leur texture ne sont pas appropri\u00e9es au renvoi ou qui s\u2019avarient rapidement ou dont la date de p\u00e9remption est d\u00e9pass\u00e9e\u00a0;<\/li>\n
                                    3. b) pour la livraison d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels lorsque le support de donn\u00e9es livr\u00e9 est d\u00e9cachet\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

                                      Article 6 Livraison <\/strong><\/p>\n

                                        \n
                                      1. ZipWall est en droit de r\u00e9aliser des livraisons partielles lorsque celles-ci sont acceptables pour le client.<\/li>\n
                                      2. Le d\u00e9lai de livraison est d\u2019environ 5 jours ouvr\u00e9s dans le cas o\u00f9 il n\u2019y a pas d\u2019autre accord. Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir suivant concernant le paiement du prix de vente et des frais de livraison.<\/li>\n<\/ol>\n

                                        Article 7 Prix et frais de livraison<\/strong><\/p>\n

                                          \n
                                        1. Tous les prix indiqu\u00e9s dans la boutique en ligne ZipWall sont des prix bruts comprenant la TVA des Pays-Bas et auxquels s\u2019ajoutent les frais d\u2019envoi en d\u00e9coulant.<\/li>\n<\/ol>\n

                                           <\/p>\n

                                            \n
                                          1. Les frais d\u2019envoi sont indiqu\u00e9s dans notre liste de prix de notre boutique en ligne. Le prix comprenant la TVA et les frais d\u2019envoi en r\u00e9sultant sont de plus indiqu\u00e9s dans le formulaire en ligne de commande avant l\u2019envoi par vos soins de la commande.<\/li>\n<\/ol>\n

                                             <\/p>\n

                                              \n
                                            1. Lorsque des livraisons partielles sont r\u00e9alis\u00e9es sur demande du client, la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall se r\u00e9serve le droit de facturer des frais d\u2019envoi sp\u00e9cifiques aux livraisons partielles.<\/li>\n<\/ol>\n

                                               <\/p>\n

                                                \n
                                              1. Lorsque le client r\u00e9voque valablement son contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5, il peut demander le remboursement des frais d\u2019envoi pour le transfert de la marchandise chez le client (frais d’envoi) dans le cadre des conditions l\u00e9gales (cf. cons\u00e9quences habituelles de la r\u00e9vocation article 5 al. 3).<\/li>\n<\/ol>\n

                                                 <\/p>\n

                                                Article 8 Conditions de paiement, d\u00e9compte, droit de r\u00e9tention<\/strong><\/p>\n

                                                  \n
                                                1. Le prix de vente et les frais d\u2019envoi sont \u00e0 honorer pr\u00e9alablement \u00e0 la livraison. Par le biais de MultiSafePay les moyens de paiement suivant sont \u00e0 disposition\u00a0: Ideal, MasterCard, Maestro, Bancontact Mister Cash, inCasso, giro pay, Visa, Direct ebanking.com et overBoeking.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                   <\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. Le client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser un d\u00e9compte des cr\u00e9ances envers la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall, \u00e0 moins que les cr\u00e9ances du client soient ex\u00e9cutoires ou incontestables. Le client est \u00e9galement en droit de r\u00e9aliser un d\u00e9compte des cr\u00e9ances de la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall lorsque ces r\u00e9clamations ou les cr\u00e9ances du client reposent sur le m\u00eame contrat de vente.<\/li>\n
                                                  2. Le client ne peut faire valoir un droit de r\u00e9tention que lorsque ses exigences r\u00e9sultent du m\u00eame contrat de vente.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                    Article 9 Garantie<\/strong><\/p>\n

                                                      \n
                                                    1. ZipWall est responsable des vices de la chose et des vices de droit des marchandises livr\u00e9es conform\u00e9ment aux directives l\u00e9gales, plus particuli\u00e8rement conform\u00e9ment aux articles 434 et suivants du code civil allemand (\u00ab\u00a0BGB\u00a0\u00bb). Le d\u00e9lai de prescription pour faire valoir les droits d\u00e9coulant du constat d\u2019un vice est de deux ans et commence \u00e0 courir \u00e0 la livraison de la marchandises.<\/li>\n
                                                    2. Il n\u2019y a de garantie de vente suppl\u00e9mentaire sur les marchandises livr\u00e9es de la part de la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall que si celle-ci a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e explicitement pour les marchandises correspondantes lors de la confirmation de commande.<\/li>\n
                                                    3. D\u2019\u00e9ventuelles garanties de vendeurs pour des marchandises particuli\u00e8res ou de la part de fournisseurs de marchandises sp\u00e9ciales qui sont accord\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall sont en sus des exigences pour vices de la chose ou vices de droit dans le sens du point 1. Les d\u00e9tails de la circonf\u00e9rence de telles garanties ressortent des conditions de garantie qui sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, jointes aux marchandises.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                      Article 10 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

                                                        \n
                                                      1. Les exigences de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part du client sont exclus. Except\u00e9s les dommages et int\u00e9r\u00eats du client (i) qui portent sur une mise en danger de la vie, du corps, de la sant\u00e9 ou (ii) un non-respect d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ou (iii) si le client fait valoir des droits r\u00e9sultant de la garantie en raison de la texture ou une dur\u00e9e particuli\u00e8re de la texture ou (iv) en raison de la responsabilit\u00e9 pour d\u2019autres dommages qui r\u00e9sultent d\u2019un non-respect pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 ou pour une faute lourde de la part de la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou ses auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution. Les obligations contractuelles essentielles (obligation cardinales) sont de telles obligations dont l\u2019accomplissement est indispensable pour l’objectif poursuivi par le contrat et auxquelles le client peut r\u00e9guli\u00e8rement pr\u00e9tendre.<\/li>\n
                                                      2. Lors d\u2019un non-respect des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall est responsable des dommages types contractuels et pr\u00e9visibles si ceux-ci sont provoqu\u00e9s par imprudence, \u00e0 moins qu\u2019il s\u2019agisse de dommages et int\u00e9r\u00eats du client pour une mise en danger de la vie, du corps ou de la sant\u00e9.<\/li>\n
                                                      3. Des restrictions des points 1 et 2 susmentionn\u00e9s sont valables \u00e9galement \u00e0 l’encontre du repr\u00e9sentant l\u00e9gal et des auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution de la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall si des exigences sont faites values directement \u00e0 leur encontre.<\/li>\n
                                                      4. Les directives de la loi relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 des fabricants restent enti\u00e8re.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                        Article 11 Droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

                                                        Toutes les illustrations, photographies, films, textes, graphiques qui sont publi\u00e9s dans la boutique en ligne de la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall sont prot\u00e9g\u00e9s par un copyright. Une utilisation des illustrations, films et textes n\u2019est pas autoris\u00e9e sans l\u2019accord explicite de chaque titulaire de droit.<\/p>\n

                                                        \u00a0<\/strong><\/p>\n

                                                        Article 12 Remarques relatives au traitement de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

                                                          \n
                                                        1. Dans le cadre du traitement de contrat, la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall pr\u00e9l\u00e8ve des donn\u00e9es du client. \u00c0 cet effet, la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall respecte les directives de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es et la loi relative aux moyens d\u2019information et de communication \u00e9lectroniques. Sans que le client ait donn\u00e9 son accord, la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall ne pr\u00e9l\u00e8vera et ne traitera ou n\u2019utilisera que des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019inventaire et l\u2019utilisation du client dans la mesure o\u00f9 cela est indispensable pour le traitement de la relation contractuelle, l\u2019utilisation et le d\u00e9compte de moyens d\u2019information et de communication \u00e9lectroniques (par exemple la transmission aux entreprises de transport).<\/li>\n
                                                        2. Sans l\u2019accord du client, la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall n\u2019utilisera pas les donn\u00e9es du client aux fins de publicit\u00e9, de recherches de march\u00e9 ou de sondages d\u2019opinion.<\/li>\n
                                                        3. Le client a en tout temps la possibilit\u00e9 de prendre connaissance des donn\u00e9es m\u00e9moris\u00e9es en passant par la touche \u00ab\u00a0compte utilisateur\u00a0\u00bb qui se trouve dans son compte client, de les modifier ou de les effacer. Pour le reste, en ce qui concerne les accords du client et de plus amples informations concernant le pr\u00e9l\u00e8vement de donn\u00e9es, leur traitement et utilisation il est renvoy\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration sur le respect de la vie priv\u00e9e qui se trouve sur le site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall et qui peut \u00eatre consult\u00e9e en cliquant sur le lien www.zipwall.eu\/datenschutz\/<\/a> puis imprim\u00e9e par le client.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                           <\/p>\n

                                                          Article 13 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

                                                            \n
                                                          1. Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne est applicable.<\/li>\n
                                                          2. Lorsqu\u2019au moment de la passation de commande, le client en tant que consommateur (cf. d\u00e9finition article 5 n\u00b0 1 des conditions g\u00e9n\u00e9rales) a son lieu de r\u00e9sidence habituelle dans un autre pays que l’Allemagne, l\u2019application obligatoire des directives l\u00e9gales de cet autre pays restent enti\u00e8re ind\u00e9pendamment de la phrase 1 relative au choix du droit applicable.<\/li>\n
                                                          3. Dans le cas o\u00f9 le client est commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou il s\u2019agit de biens propres de droit public, la juridiction comp\u00e9tente pour tous les litiges r\u00e9sultant des relations contractuelles du client et de la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall est \u00e0 D\u00dcSSELDORF en Allemagne.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                            Pour le reste, en ce qui concerne la comp\u00e9tence nationale et internationale, les directives l\u00e9gales sont applicables.<\/p>\n

                                                            La commission europ\u00e9enne a mis \u00e0 disposition une plateforme en ligne pour la r\u00e9solution de litiges que vous trouverez en suivant le lien http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/oder\/<\/a>. Veuillez nous contacter directement lors de questions ou de probl\u00e8mes.<\/p>\n

                                                              \n
                                                            1. L\u2019application des dispositions l\u00e9gales des Nations Unies relatives \u00e0 la vente est exclue.<\/li>\n
                                                            2. Le contrat reste en vigueur \u00e9galement dans le cas o\u00f9 des points individuels seraient invalides, les autres parties du contrat restent valables. Les directives l\u00e9gales remplacent les points du contrat qui seraient invalides. Cependant, dans le cas o\u00f9 cela repr\u00e9senterait une rigueur intol\u00e9rable pour une des parties, le contrat deviendrait alors totalement invalide.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                               <\/p>\n\n\n\n\n
                                                              \n

                                                              Formulaire de r\u00e9tractation type<\/strong><\/p>\n

                                                              (Si vous d\u00e9sirez r\u00e9voquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.) \u2013<\/p>\n

                                                              ZipWall GmbH (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit allemand)<\/em>, Gr\u00fcnstrasse 5, 40212 D\u00dcSSELDORF, Allemagne, adresse de messagerie\u00a0: -export@zipwall.eu
                                                              \n– Nous ANNULE le contrat conclu concernant l’achat des produits suivants:<\/p>\n

                                                              – Command\u00e9 sur\u00a0:
                                                              \n– Nom
                                                              \n– Adresse
                                                              \n– Signature
                                                              \n– Date
                                                              \n_________________<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

                                                              \u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                                                               <\/p>\n

                                                               <\/p>\n

                                                               <\/p>\n

                                                               <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                              Article 1 Domaine d\u2019application, d\u00e9finitions Les conditions contractuelles suivantes (appel\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) sont en vigueur pour les contrats de vente qui prendront effet entre nous par la boutique en ligne \u00ab\u00a0www.zipwall.eu\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la soci\u00e9t\u00e9 ZipWall GmbH (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit allemand), Gr\u00fcnstrasse 5 40212 D\u00dcSSELDORF Allemagne \u00a0(appel\u00e9e ci-apr\u00e8s: \u00ab\u00a0ZipWall\u00a0\u00bb Registre de commerce\u00a0: … Continuer la lecture de Conditions g\u00e9n\u00e9rales syst\u00e8me de barri\u00e8re anti-poussi\u00e8re ZipWall\u00ae<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2888","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales syst\u00e8me de barri\u00e8re anti-poussi\u00e8re ZipWall\u00ae - 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