Conditions générales système de barrière anti-poussière ZipWall®

Article 1 Domaine d’application, définitions

  1. Les conditions contractuelles suivantes (appelées ci-après : « conditions générales ») sont en vigueur pour les contrats de vente qui prendront effet entre nous par la boutique en ligne « www.zipwall.eu », c’est-à-dire la société

ZipWall GmbH (société à responsabilité limitée de droit allemand),
Grünstrasse 5
40212 DÜSSELDORF
Allemagne  (appelée ci-après: « ZipWall »
Registre de commerce : tribunal d’instance (Amtsgericht) préposé aux registres, RCS 74150
Téléphone : +49 (0) 211 737 14699

Adresse de messagerie : export@zipwall.com
et vous en tant que notre client (appelé ci-après : « client ».

  1. Nous exploitons la boutique en ligne sous le nom de domaine « www.zipwall.eu » qui sert uniquement aux commandes des consommateurs. Ces conditions générales sont en vigueur pour tous les contrats conclus avec la boutique en ligne, www.zipwall.eu, indépendamment du fait que le client soit réellement consommateur ou agisse effectivement en tant qu’entrepreneur ou commerçant.
  2. En ce qui concerne la relation d’affaires entre la société ZipWall et le client, seules les conditions générales dans la version en vigueur au moment de la commande sont valables. En utilisant le site Internet, respectivement en générant une commande de marchandises, le client accepte les conditions générales.
  3. Des conventions divergentes de la part du client ne seront pas reconnues, à moins que la société ZipWall donne son accord explicite par écrit.

 

  1. Actuellement, la société ZipWall ne livre les produits de la boutique en ligne www.zipwall.eu qu’exclusivement dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Chypre, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et la Suède. En ce qui concerne les livraisons dans les autres pays, veuillez-vous adresser directement à export@zipwall.com.

Article 2
Conclusion d’un contrat et informations spécifiques pour les consommateurs en ce qui concerne la vente à distance et les contrats dans le cadre d’échanges commerciaux par voie électronique

  1. La présentation et la promotion de marchandises dans la boutique en ligne exploitée sur www.zipwall.eu ne représentent pas une offre ferme incluant la conclusion d’un contrat de vente. Un contrat de vente n’est conclu que par la commande du client ainsi que la déclaration d’acceptation par la société ZipWall.

 

  1. La société ZipWall ne mémorise pas le texte du contrat ; celui-ci n’est donc pas accessible pour le client après la conclusion du contrat par le biais de la société ZipWall. Cependant, pendant la procédure de commande, le client peut par le biais de la fonction imprimer de son navigateur respectif imprimer le texte du contrat ou le mémoriser par la fonction de mémorisation de son navigateur respectif sur un support d’enregistrement correspondant de son ordinateur.

 

  1. Le client peut choisir des marchandises de l’assortiment de toute la boutique en ligne ZipWall et par le biais de la touche sur laquelle se trouve le symbole d’un panier les placer dans ce qu’on appelle le contenu du panier. Par la touche « paiement », le client ouvre le formulaire de commande et par la touche « commander », le client transmet une demande d’achat ferme des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d’envoyer la commande, le client peut en tout temps modifier et visualiser les données. La demande de vente des marchandises se trouvant dans le panier ne peut cependant n’être déposée et transmise que si le client clique sur la case « Conditions générales acceptées » et accepte les conditions contractuelles qu’il aura ainsi intégrées dans sa demande.

 

  1. Le client est lié par la commande pour une durée de deux (2) semaines après la passation de commande ; le cas échéant, le droit du client de révoquer la commande conformément à l’article 5 du droit en vigueur reste entier.

 

  1. Après réception de la commande, ZipWall envoie au client une confirmation de réception automatique par le biais de la boutique en ligne, dans laquelle la commande du client est encore une fois énumérée et que le client peut imprimer en utilisant la fonction « imprimer » de son navigateur. Cette confirmation de réception automatique documente uniquement le fait que la commande du client a été réceptionnée par ZipWall et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat n’est constitué qu’au moment de la remise de la déclaration d’acceptation par société ZipWall qui sera envoyée par messagerie électronique séparée intitulée « confirmation de commande ».

 

  1. Le client a les langues allemande, anglaise et française à disposition aux fins de conclure le contrat.

 

  1. La société ZipWall n’est soumise à aucun code de conduite.

 

  1. Le client peut faire part de toutes ses réclamations, cas de garantie ainsi que les autres réclamations sous « contact » sur le site Internet www.zipwall.eu/kontakt.

 

  1. Le client peut récolter des informations relatives à la livraison, l’accomplissement ainsi que le paiement se rapportant à l’offre actuelle.

Article 3 Disponibilité des marchandises

  1. Dans le cas où au moment de la commande du client, il n’y aurait aucun exemplaire disponible du produit choisi, la société ZipWall informe le client sans délai par la confirmation de commande. Dans le cas où le produit serait indisponible en permanence, la société ZipWall ne remettra pas de déclaration d’acceptation. Dans ce cas, un contrat ne peut être conclu.
  2. Dans le cas où le produit indiqué par le client dans la commande serait indisponible temporairement, la société ZipWall informe le client sans délai par la confirmation de commande. Dans la mesure où le retard de livraison serait de plus de deux semaines, le client a le droit de se rétracter du contrat. Dans ce présent cas, la société ZipWall serait également en droit de dissoudre le contrat.

À cet effet, la société ZipWall remboursera sans délai les paiements qui ont éventuellement été réalisés par le client si les parties ne se sont pas accordées dans le cas particulier sur une autre utilisation du montant honoré.

Article 4 Réserve de propriété

  1. Les marchandises livrées restent la propriété de la société ZipWall jusqu’au paiement complet de celles-ci. Un traitement, une transformation, une mise en gage, une cession à titre de sûreté ou une autre disposition ou charge avant le transfert de propriété ne sont pas autorisés sans l’accord explicite de la société ZipWall.
  2. La société ZipWall est en droit de demander en tout temps le retour des marchandises livrées après une rétractation régulière.

Article 5 Droit de rétractation

  1. Dans la mesure où le client est consommateur, par conséquent l’objet de la livraison et de la prestation demandées n’étant pas en relation avec son activité industrielle ou professionnelle indépendante, il a un droit de rétractation conformément aux directives légales.

 

  1. Si le client en tant que consommateur fait valoir son droit de rétraction conformément à l’article 5 n° 1 susmentionné, il est tenu de supporter les frais réguliers de réexpédition.

 

  1. Pour le reste, les réglementations suivantes relatives au droit de rétraction qui sont retenues en suivant sont en vigueur

Information relative à la révocation

www.zipwall.eu/fr/rescission-information/

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans le délai de quinze jours sans donner de raisons.

Le délai de révocation est de quinze jours à partir du jour duquel vous ou un tiers que vous avez nommé, et qui n’est pas le transporteur, a/ont pris en charge les marchandises.

Afin de faire valoir votre droit de rétractation, vous devez nous informer, c’est-à-dire la société ZipWall GmbH (société à responsabilité limitée de droit allemand), Grünstrasse 5, 40212 DÜSSELDORF en Allemagne, tél. +49 (0(0) 211 737 14699, export@zipwall.eu, par une déclaration explicite (par exemple par courrier postal ou par messagerie électronique) de votre décision de vous rétracter du contrat. À cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint qui n’est cependant pas obligatoire. Vous pouvez ou utiliser le formulaire de rétractation type ou une autre déclaration explicite que vous pouvez également remplir sur notre site Internet www.zipwall.eu et transmettre par voie électronique. Si vous utilisez cette opportunité, nous vous transmettrons sans délai (par exemple par messagerie électronique) une confirmation concernant la réception d’une telle révocation.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à la mise à exécution du droit de révocation avant l’écoulement du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons réceptionnés de votre part ainsi que les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires qui résulteraient d’un autre mode de livraison que celui que nous vous avons proposé – une livraison standard avantageuse), ce sans délai et au plus tard dans les quinze jours à partir du jour de la réception par nos soins de la communication de votre révocation de contrat. Afin de réaliser ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous aviez utilisé pour la transaction d’origine, à moins qu’un autre moyen de paiement ait été convenu explicitement avec vous ; des frais relatifs à ce remboursement ne vous seront en aucun cas facturés. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons de nouveau réceptionné la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, selon le moment le plus précoce en résultant.

Vous êtes tenu de renvoyer ou de remettre les marchandises sans délai et en tous les cas au plus tard dans le délai de quinze jours à partir du jour duquel vous nous avez informés de la révocation de ce contrat, à

Misi Fulfilment
Objet : « ZipWall GmbH Returns »
Heliumstraat 230
2718 RS Zoetermeer
Pays-Bas
Téléphone : +31 79 343 16 24
Adresse de messagerie : zipwall@webshopfulfilment.nl

. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’écoulement du délai de quinze jours.

Vous supportez les frais directs du retour des marchandises.

Vous ne devrez supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si la perte de valeur de la marchandise est due à un examen de la texture, de la qualité et de la fonctionnalité des marchandises résultant d’une manipulation qui n’est pas nécessaire.

– Fin des informations relatives à la révocation –

  1. Le droit de révocation n’est pas en vigueur pour les contrats de vente à distance
  2. a) pour la livraison de marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications des clients ou qui sont explicitement faites sur mesure selon les besoins personnels ou qui en raison de leur texture ne sont pas appropriées au renvoi ou qui s’avarient rapidement ou dont la date de péremption est dépassée ;
  3. b) pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsque le support de données livré est décacheté.

Article 6 Livraison

  1. ZipWall est en droit de réaliser des livraisons partielles lorsque celles-ci sont acceptables pour le client.
  2. Le délai de livraison est d’environ 5 jours ouvrés dans le cas où il n’y a pas d’autre accord. Le délai commence à courir suivant concernant le paiement du prix de vente et des frais de livraison.

Article 7 Prix et frais de livraison

  1. Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne ZipWall sont des prix bruts comprenant la TVA des Pays-Bas et auxquels s’ajoutent les frais d’envoi en découlant.

 

  1. Les frais d’envoi sont indiqués dans notre liste de prix de notre boutique en ligne. Le prix comprenant la TVA et les frais d’envoi en résultant sont de plus indiqués dans le formulaire en ligne de commande avant l’envoi par vos soins de la commande.

 

  1. Lorsque des livraisons partielles sont réalisées sur demande du client, la société ZipWall se réserve le droit de facturer des frais d’envoi spécifiques aux livraisons partielles.

 

  1. Lorsque le client révoque valablement son contrat conformément à l’article 5, il peut demander le remboursement des frais d’envoi pour le transfert de la marchandise chez le client (frais d’envoi) dans le cadre des conditions légales (cf. conséquences habituelles de la révocation article 5 al. 3).

 

Article 8 Conditions de paiement, décompte, droit de rétention

  1. Le prix de vente et les frais d’envoi sont à honorer préalablement à la livraison. Par le biais de MultiSafePay les moyens de paiement suivant sont à disposition : Ideal, MasterCard, Maestro, Bancontact Mister Cash, inCasso, giro pay, Visa, Direct ebanking.com et overBoeking.

 

  1. Le client n’est pas autorisé à réaliser un décompte des créances envers la société ZipWall, à moins que les créances du client soient exécutoires ou incontestables. Le client est également en droit de réaliser un décompte des créances de la société ZipWall lorsque ces réclamations ou les créances du client reposent sur le même contrat de vente.
  2. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que lorsque ses exigences résultent du même contrat de vente.

Article 9 Garantie

  1. ZipWall est responsable des vices de la chose et des vices de droit des marchandises livrées conformément aux directives légales, plus particulièrement conformément aux articles 434 et suivants du code civil allemand (« BGB »). Le délai de prescription pour faire valoir les droits découlant du constat d’un vice est de deux ans et commence à courir à la livraison de la marchandises.
  2. Il n’y a de garantie de vente supplémentaire sur les marchandises livrées de la part de la société ZipWall que si celle-ci a été confirmée explicitement pour les marchandises correspondantes lors de la confirmation de commande.
  3. D’éventuelles garanties de vendeurs pour des marchandises particulières ou de la part de fournisseurs de marchandises spéciales qui sont accordées par la société ZipWall sont en sus des exigences pour vices de la chose ou vices de droit dans le sens du point 1. Les détails de la circonférence de telles garanties ressortent des conditions de garantie qui sont, le cas échéant, jointes aux marchandises.

Article 10 Responsabilité

  1. Les exigences de dommages et intérêts de la part du client sont exclus. Exceptés les dommages et intérêts du client (i) qui portent sur une mise en danger de la vie, du corps, de la santé ou (ii) un non-respect d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ou (iii) si le client fait valoir des droits résultant de la garantie en raison de la texture ou une durée particulière de la texture ou (iv) en raison de la responsabilité pour d’autres dommages qui résultent d’un non-respect prémédité ou pour une faute lourde de la part de la société ZipWall, son représentant légal ou ses auxiliaires d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles (obligation cardinales) sont de telles obligations dont l’accomplissement est indispensable pour l’objectif poursuivi par le contrat et auxquelles le client peut régulièrement prétendre.
  2. Lors d’un non-respect des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la société ZipWall est responsable des dommages types contractuels et prévisibles si ceux-ci sont provoqués par imprudence, à moins qu’il s’agisse de dommages et intérêts du client pour une mise en danger de la vie, du corps ou de la santé.
  3. Des restrictions des points 1 et 2 susmentionnés sont valables également à l’encontre du représentant légal et des auxiliaires d’exécution de la société ZipWall si des exigences sont faites values directement à leur encontre.
  4. Les directives de la loi relative à la responsabilité des fabricants restent entière.

Article 11 Droit d’auteur

Toutes les illustrations, photographies, films, textes, graphiques qui sont publiés dans la boutique en ligne de la société ZipWall sont protégés par un copyright. Une utilisation des illustrations, films et textes n’est pas autorisée sans l’accord explicite de chaque titulaire de droit.

 

Article 12 Remarques relatives au traitement de données

  1. Dans le cadre du traitement de contrat, la société ZipWall prélève des données du client. À cet effet, la société ZipWall respecte les directives de la loi fédérale sur la protection des données et la loi relative aux moyens d’information et de communication électroniques. Sans que le client ait donné son accord, la société ZipWall ne prélèvera et ne traitera ou n’utilisera que des données relatives à l’inventaire et l’utilisation du client dans la mesure où cela est indispensable pour le traitement de la relation contractuelle, l’utilisation et le décompte de moyens d’information et de communication électroniques (par exemple la transmission aux entreprises de transport).
  2. Sans l’accord du client, la société ZipWall n’utilisera pas les données du client aux fins de publicité, de recherches de marché ou de sondages d’opinion.
  3. Le client a en tout temps la possibilité de prendre connaissance des données mémorisées en passant par la touche « compte utilisateur » qui se trouve dans son compte client, de les modifier ou de les effacer. Pour le reste, en ce qui concerne les accords du client et de plus amples informations concernant le prélèvement de données, leur traitement et utilisation il est renvoyé à la déclaration sur le respect de la vie privée qui se trouve sur le site Internet de la société ZipWall et qui peut être consultée en cliquant sur le lien www.zipwall.eu/datenschutz/ puis imprimée par le client.

 

Article 13 Droit applicable et juridiction compétente

  1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable.
  2. Lorsqu’au moment de la passation de commande, le client en tant que consommateur (cf. définition article 5 n° 1 des conditions générales) a son lieu de résidence habituelle dans un autre pays que l’Allemagne, l’application obligatoire des directives légales de cet autre pays restent entière indépendamment de la phrase 1 relative au choix du droit applicable.
  3. Dans le cas où le client est commerçant, une personne morale de droit public ou il s’agit de biens propres de droit public, la juridiction compétente pour tous les litiges résultant des relations contractuelles du client et de la société ZipWall est à DÜSSELDORF en Allemagne.

Pour le reste, en ce qui concerne la compétence nationale et internationale, les directives légales sont applicables.

La commission européenne a mis à disposition une plateforme en ligne pour la résolution de litiges que vous trouverez en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/oder/. Veuillez nous contacter directement lors de questions ou de problèmes.

  1. L’application des dispositions légales des Nations Unies relatives à la vente est exclue.
  2. Le contrat reste en vigueur également dans le cas où des points individuels seraient invalides, les autres parties du contrat restent valables. Les directives légales remplacent les points du contrat qui seraient invalides. Cependant, dans le cas où cela représenterait une rigueur intolérable pour une des parties, le contrat deviendrait alors totalement invalide.

 

Formulaire de rétractation type

(Si vous désirez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.) –

ZipWall GmbH (société à responsabilité limitée de droit allemand), Grünstrasse 5, 40212 DÜSSELDORF, Allemagne, adresse de messagerie : -export@zipwall.eu
– Nous ANNULE le contrat conclu concernant l’achat des produits suivants:

– Commandé sur :
– Nom
– Adresse
– Signature
– Date
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